Mentions Légales
Informations légales concernant l'exploitation du site web de DELTA HYGIÈNE
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi marocaine, nous vous informons que :
- Dénomination sociale : DELTA HYGIÈNE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : Tour Océanes 3 Mag C24, Bd Sidi, Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, Marina, Casablanca 20250, Maroc
- Capital social : [Montant du capital social]
- Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce : [Numéro RC]
- Numéro d'identification fiscale : [Numéro IF]
- Téléphone : +212 522 248 009
- Email : contact@deltahygiene.ma
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom et prénom], en sa qualité de [Fonction] de DELTA HYGIÈNE.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [Forme juridique de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur].
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Email : [Email de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site web (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de DELTA HYGIÈNE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable de DELTA HYGIÈNE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles pertinents du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
DELTA HYGIÈNE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, DELTA HYGIÈNE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
DELTA HYGIÈNE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site web.
DELTA HYGIÈNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues dans le site ou de l'impossibilité d'accéder au site.
6. Liens hypertextes
Le site de DELTA HYGIÈNE peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DELTA HYGIÈNE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
La présence de liens vers d'autres sites n'implique en aucun cas que DELTA HYGIÈNE approuve le contenu de ces sites ou l'usage qui pourrait en être fait.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.